Politique de confidentialité de Refuge Canin Lumière d'Azur

Dernière mise à jour : 5 mai 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont Refuge Canin Lumière d'Azur, en qualité de responsable de traitement, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de refuge pour chiens, de prise de contact, d’adoption, de dons, de bénévolat, de visites, d’événements et de gestion administrative et associative le cas échéant.

Refuge Canin Lumière d'Azur attache une importance particulière au respect de la vie privée et au traitement licite, loyal et transparent des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement : Refuge Canin Lumière d'Azur
Adresse : 12 Avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 93 27 84 16

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Refuge Canin Lumière d'Azur peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance, coordonnées postales.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences de contact.
• Données relatives aux demandes d’adoption : situation familiale, composition du foyer, expérience avec les animaux, conditions d’accueil, motivation, informations utiles à l’évaluation de la compatibilité avec un chien.
• Données relatives aux dons : informations nécessaires à la gestion des dons, reçus, suivi comptable et fiscal.
• Données relatives au bénévolat ou aux partenariats : disponibilités, compétences, centres d’intérêt, informations nécessaires à l’organisation des missions.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, journaux de connexion, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
• Données de communication : contenu des messages envoyés par e-mail, formulaire, téléphone ou tout autre canal de contact.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact, de demande d’adoption, d’inscription au bénévolat, d’inscription à une newsletter ou lors d’échanges avec le refuge. Certaines données peuvent également être collectées auprès de tiers autorisés, dans le respect de la réglementation applicable.

Refuge Canin Lumière d'Azur veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact et d’information ;
• gérer les demandes d’adoption, d’accueil, de pré-adoption et de suivi des animaux ;
• évaluer l’adéquation entre un foyer et un chien proposé à l’adoption ;
• gérer les dons, reçus, contributions et opérations comptables associées ;
• gérer les relations avec les bénévoles, familles d’accueil, partenaires et prestataires ;
• organiser les visites, événements, campagnes de sensibilisation et activités du refuge ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet et des services associés ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et administratives ;
• prévenir la fraude, les abus, les incidents de sécurité et protéger les intérêts légitimes du refuge ;
• envoyer, lorsque cela est autorisé, des informations relatives aux activités du refuge, à ses campagnes et à ses actualités.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Refuge Canin Lumière d'Azur reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : traitement des demandes d’adoption, de bénévolat, de dons récurrents, de prestations ou de services liés aux activités du refuge.
• Le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, fiscaux ou administratifs, et traitement requis par la réglementation applicable.
• L’intérêt légitime : gestion et sécurisation des activités du refuge, prévention des fraudes, amélioration des services, communication institutionnelle, gestion des relations avec les adoptants, donateurs, bénévoles et partenaires.
• Le consentement : envoi de communications non sollicitées lorsque la loi l’exige, utilisation de certains cookies ou traceurs, et tout autre traitement pour lequel le consentement est requis.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire aux finalités poursuivies, aux destinataires suivants :

• les membres habilités du personnel, les bénévoles autorisés et les personnes intervenant pour le compte de Refuge Canin Lumière d'Azur ;
• les prestataires techniques et hébergeurs du site internet, de la messagerie, des outils de gestion ou de paiement ;
• les prestataires comptables, juridiques, fiscaux ou administratifs ;
• les partenaires impliqués dans les processus d’adoption, de soins, de transport ou de mise en relation, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Refuge Canin Lumière d'Azur exige de ses sous-traitants et partenaires qu’ils présentent des garanties appropriées en matière de protection des données et qu’ils n’utilisent les données que conformément à ses instructions et aux obligations légales applicables.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Refuge Canin Lumière d'Azur privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert n’intervient que dans le respect des exigences du RGPD, notamment lorsque :

• la Commission européenne a reconnu un niveau de protection adéquat ;
• des clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées sont mises en place ;
• des mesures complémentaires sont adoptées lorsque nécessaire.

Les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Refuge Canin Lumière d'Azur aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Demandes de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire.
• Dossiers d’adoption : durée nécessaire à l’instruction, à la gestion de l’adoption et au suivi, puis conservation limitée en archivage selon les obligations et intérêts légitimes du refuge.
• Données liées aux dons : durée requise par les obligations comptables et fiscales applicables.
• Données des bénévoles et partenaires : pendant la relation, puis pour la durée nécessaire à la gestion des obligations et à la défense des droits du refuge.
• Données de navigation : selon la durée de vie des cookies et traceurs, conformément à la réglementation et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis ou autorisé.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment au traitement à des fins de prospection lorsque applicable.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Refuge Canin Lumière d'Azur aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, Refuge Canin Lumière d'Azur se réserve le droit de refuser de donner suite, conformément au RGPD.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés sur cette base avant le retrait.

Le retrait du consentement peut être effectué en écrivant à Refuge Canin Lumière d'Azur à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

Le retrait du consentement peut, le cas échéant, limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou services dépendant de ce consentement.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après avoir contacté Refuge Canin Lumière d'Azur, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Refuge Canin Lumière d'Azur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données et limitation des habilitations ;
• mesures de protection des systèmes et des supports de stockage ;
• procédures de sauvegarde et de restauration ;
• sensibilisation des personnes autorisées au respect de la confidentialité ;
• surveillance des incidents de sécurité et gestion des violations de données ;
• recours à des prestataires présentant des garanties appropriées.

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement exempt de risque. En cas d’incident susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.

12. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Refuge Canin Lumière d'Azur
12 Avenue Jean Médecin
06000 Nice, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 93 27 84 16

13. Modifications de la politique de confidentialité

Refuge Canin Lumière d'Azur peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements dans ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.

En utilisant les services de Refuge Canin Lumière d'Azur ou en communiquant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.